Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.nocnocshop.fr est hébergé sur shopify.com et édité par la société NOCNOC, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 325 Euros, dont le siège social est situé 104 rue Nationale à Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 817 520 513, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 68 817 520 513.

Téléphone : 07 64 01 86 34

Pour nous contacter par email à shop@nocnoc.fr 

Informations – Covid 19

En raison de la situation exceptionnelle, les délais et conditions annoncés dans nos Conditions Générales peuvent être temporairement modifiés. 

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre NOCNOC et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec NOCNOC.

NOCNOC se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NOCNOC (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par NOCNOC. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande à partir de la boutique en ligne;

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec NOCNOC.

Vous avez également la possibilité de passer une commande par une procédure simplifiée via un compte “invité” dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec NOCNOC.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

NOCNOC accusera réception de votre commande dès sa validation.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, NOCNOC se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, envoyez un email à l’adresse shop@nocnoc.fr 

 

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera remboursé dans un délai maximum de 60 jours. 


06 - Livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités et du fait d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française qui perturberait le trafic postal national et international.

- « Point Relais Colis ® » ((2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.

- « Chronopost » (2 à 3 jours à compter de la validation de votre commande).

- « Colissimo » (3 à 6 jours à compter de la validation de votre commande . La livraison est effectuée par La Poste. Au-delà, Vous pouvez opter pour la livraison Relais Colis ® Home ci-dessous.

 - « Livraison dans un point Relais Colis ® Max » (uniquement pour la France Métropolitaine). Les Produits peuvent être mis à disposition gratuitement dans l’un des 1 000 points Relais Colis ® Max.

 Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis. Vous devrez assurer vous-même le chargement des Produits dans votre véhicule, ainsi que leur transport.

 Le Produit ne sera disponible dans le point Relais Colis ® Max choisi que pendant quatorze (14) jours calendaires à partir de son arrivée. 

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze  (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé sans quoi ils ne pourront pas être remboursés ou échangés.

Pour exercer votre droit de rétractation, Merci d’envoyer un mail à shop@nocnoc.fr avec votre numéro de commande et l’explication rapide du problème.

NOCNOC accusera réception de votre réclamation et vous enverra un bon de retour par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à NOCNOC, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bon retour.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé sans quoi ils ne pourront pas être remboursés.

NOCNOC s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de NOCNOC.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2. Echange

Vous avez la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Pour cela merci d’envoyer un mail à shop@nocnoc.fr avec votre numéro de commande et l’explication rapide du problème.

NOCNOC accusera réception de votre réclamation et vous enverra un bon de retour par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à NOCNOC, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bon retour.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé sans quoi ils ne pourront pas être échangés.

Vous serez informés par mail dès réception du colis dans nos entrepôts, un autre mail vous sera envoyé pour la réexpédition du nouveau produit.

A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de NOCNOC et une réexpédition.

7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

NOCNOC vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison.

Les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison pourront faire l’objet d’un échange.

Pour cela merci d’envoyer un mail à shop@nocnoc.fr avec votre numéro de commande et l’explication rapide du problème.

NOCNOC accusera réception de votre réclamation et vous enverra un bon de retour par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à NOCNOC, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bon retour.

Vous serez informés par mail dès réception du colis dans nos entrepôts, un autre mail vous sera envoyé pour la réexpédition du nouveau produit.

A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de NOCNOC et une réexpédition.

 

08 - Garantie légale

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou NOCNOC.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le +33 (0)7 64 01 86 34

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NOCNOC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et NOCNOC.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

10 - Responsabilités

NOCNOC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi NOCNOC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de NOCNOC ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NOCNOC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, NOCNOC ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.